Michèle Raguin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Gouverneur Michèle Raguin-Gouverneur
De: Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michèle Raguin, épouse Gouverneur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001